1. Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente ( ci-après dénommées les « CGV » ) la signification suivante :

Annonce : Ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d’acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant à des fins privées ou professionnelles.

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet pour diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s).

Service kolosse : désigne les services mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet par la société NY Education.

Site Internet : désigne le site internet accessible depuis l’URL https://www.kolosse.net/ et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via internet au Service kolosse.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service kolosse via le Site Internet.

 

2. Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le Site Internet (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de NY Education hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site Internet n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, l’utilisateur du Site Internet s’engage à ne pas :

  • utiliser ou interroger le site kolosse.net pour le compte ou au profit d’autrui.
  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations ou des petites annonces présentes sur le site kolosse.net
  • intégrer tout ou partie du contenu du site kolosse.net dans un site tiers, à des fins commerciales ou non.
  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site kolosse.net , excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de NY Education.
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site kolosse.net entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

NY Education est le producteur de la base de donnée constituée par le site kolosse.net, au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. NY Education se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

 

3. Règles générales « Options payantes »

La souscription d’une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte Personnel depuis le Site Internet.

Une option payante n’est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option payante d’une Annonce à une autre.

Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d’option souscrite.

Les Annonces sont classées par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne.

Les différentes options sont souscrites pour une durée précise. Cette durée est donnée lors de l’achat de l’option. En achetant une option, l’utilisateur accepte avoir pris connaissance de la durée de bénéfice de l’option.

 

4. Description des « Options payantes »

4.1 Ajouter un Logo « Urgent »

Cette option permet d’afficher un logo urgent sur une Annonce. La durée de cette option est de 30 jours.

4.2 « Annonce en couleur »

Cette option permet d’afficher une annonce dans une couleur distincte des autres annonces. La durée de cette option est de 30 jours.

4.3 « Top Rubrique »

Votre annonce apparaîtra en tête de liste de sa Rubrique pendant 7, 15 ou 30 jours.

4.4 « Premium »

Votre annonce apparaîtra en tête de liste des résultats de recherche pendant 7, 15 ou 30 jours.

4.5 « A la une »

Votre annonce apparaîtra dans la section « A la une » en page d’accueil et sur un emplacement privilégié à droite des pages de résultats de recherche. L’avantage de cette option est le nombre élevé d’affichage de votre annonce car toutes les personnes effectuant une recherche peuvent voir votre annonce. L’affichage de votre annonce dans cet emplacement est aléatoire et fonction du volume d’autres annonces bénéficiant de cette même option.

La durée de cette option est de 7, 15 ou 30 jours.

 

5. Prix

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l’achat d’une ou des option(s) payante(s) par l’Annonceur. NY Education se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

 

6. Paiement

La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel :

  • par carte bancaire
  • par compte paypal
  • par virement bancaire

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante.

 

7. Dispositions diverses

Si une partie des CGV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Annonceurs et NY Education, sauf s’il s’agissait d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à souscrire à l’Option payante.

Toute réclamation doit être adressée en utilisant le formulaire de contact.

Les CGV sont soumises au droit français.