Le prélèvement à la source va évidemment toucher les salaires à partir du 1er janvier 2019, date de son entrée en vigueur. Mais les revenus de remplacement des salariés, dont font partie les indemnités journalières, vont être aussi visés. La réforme repose sur le mécanisme de la contemporanéité des périodes d’encaissement des revenus et de paiement de l’impôt sur le revenu correspondant.

Les indemnités journalières peuvent bénéficier :

  • aux salariés en arrêt de travail ;
  • aux salariées en congé maternité ;
  • aux salariés en congé paternité.

Paiement par la CPAM, la MSA ou par votre employeur

En principe, c’est la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Sécurité sociale qui se charge de vous payer les indemnités journalières, explique l’Urssaf.

« L’employeur peut toutefois être amené à en faire l’avance au salarié et à en percevoir ensuite le montant par la CPAM : c’est le régime de la subrogation », précise l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.

Dans certains cas, le paiement des indemnités journalières peut être le fait de la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) et non de la CPAM, une subrogation étant alors aussi possible.

En raison de la mise en œuvre du prélèvement à la source, votre employeur ou l’organisme vous versant les indemnités journalières transfèrera à l’administration fiscale le montant d’impôt sur le revenu que vous lui devez, dans l’hypothèse où vous êtes imposable.

Application automatique

Cette somme sera calculée en fonction de votre taux de prélèvement (taux personnalisé, taux différencié ou taux neutre).

La retenue à la source sera opérée automatiquement : vous n’aurez donc aucune démarche à accomplir pour que les sommes reçues soient imposées.

 

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